CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par Steve Rebeyrol sous la marque OMME : accompagnement, création de sites, identité visuelle et intégration d'outils d'intelligence artificielle.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER — date d'entrée en vigueur
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.
À COMPLÉTER — préciser si les prestations s'adressent à des professionnels, à des consommateurs, ou aux deux — le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs
OFFRES ET PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et s'entendent nets de TVA en cas de franchise en base. Ils correspondent au périmètre décrit pour chaque offre.
Toute demande sortant du périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par écrit avant exécution.
Les offres promotionnelles et les règles de déduction (séance à l'unité déduite d'un forfait engagé sous 3 mois, formation achetée seule déduite sous 3 mois, Diagnostic IA déduit de l'Intégration IA) s'appliquent une seule fois par client et ne sont pas cumulables entre elles.
À COMPLÉTER — confirmer le cumul ou non-cumul des déductions, et leur point de départ (date d'achat ou date de séance)
COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est ferme à réception de l'acompte ou du paiement en ligne, selon l'offre retenue.
Le paiement peut être échelonné en 2 à 4 fois sans frais selon le montant, aux échéances convenues au devis.
À COMPLÉTER — préciser le pourcentage d'acompte, les moyens de paiement acceptés et le prestataire de paiement utilisé
À COMPLÉTER — mentionner les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € entre professionnels (article L441-10 du Code de commerce)
EXECUTION ET LIVRAISON
Les délais sont annoncés au cadrage et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Un retard imputable au client dans la fourniture de ces éléments décale le délai d'autant, sans indemnité.
La livraison comprend la mise en ligne, la remise des fichiers sources et des accès, ainsi que la session de prise en main prévue à l'offre.
DROIT DE RETRACTATION
À COMPLÉTER — clause obligatoire si des consommateurs sont concernés : délai de 14 jours, formulaire type de rétractation, et renoncement exprès en cas de démarrage immédiat de la prestation
PROPRIETE DES LIVRABLES
Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix.
Jusqu'au complet paiement, les livrables restent la propriété du prestataire.
À COMPLÉTER — préciser l'étendue de la cession (supports, durée, territoire) et le droit de citation en portfolio
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.
Le client demeure responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité au droit en vigueur.
MAINTENANCE ET SUIVI
Le Forfait Sérénité couvre la maintenance annuelle du site et 2 heures de modifications. Il est reconductible et n'est pas obligatoire pour le maintien en ligne du site.
En dehors de ce forfait, toute intervention est facturée au tarif de la séance à l'unité en vigueur.
LITIGES ET MEDIATION
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoire si vous vendez à des consommateurs)
À COMPLÉTER — tribunal compétent en cas de litige entre professionnels