CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

À COMPLÉTER — préciser si les prestations s'adressent à des professionnels, à des consommateurs, ou aux deux — le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et s'entendent nets de TVA en cas de franchise en base. Ils correspondent au périmètre décrit pour chaque offre.

Toute demande sortant du périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par écrit avant exécution.

Les offres promotionnelles et les règles de déduction (séance à l'unité déduite d'un forfait engagé sous 3 mois, formation achetée seule déduite sous 3 mois, Diagnostic IA déduit de l'Intégration IA) s'appliquent une seule fois par client et ne sont pas cumulables entre elles.

À COMPLÉTER — confirmer le cumul ou non-cumul des déductions, et leur point de départ (date d'achat ou date de séance)

La commande est ferme à réception de l'acompte ou du paiement en ligne, selon l'offre retenue.

Le paiement peut être échelonné en 2 à 4 fois sans frais selon le montant, aux échéances convenues au devis.

À COMPLÉTER — préciser le pourcentage d'acompte, les moyens de paiement acceptés et le prestataire de paiement utilisé

À COMPLÉTER — mentionner les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € entre professionnels (article L441-10 du Code de commerce)

Les formations en ligne (« Entreprendre en micro-entreprise », « Utiliser l'IA quand on entreprend ») et leurs compléments sont vendus à l'unité, en formule Solo ou Accompagnée, au prix affiché sur leur fiche. Le paiement est unique et s'effectue en ligne via Stripe.

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, sur le compte de l'acheteur, sans limite de durée. Il est personnel et non cessible.

La formule Accompagnée ajoute des corrections personnalisées, des réponses aux questions sous 48 h et un point d'étape individuel.

Un remboursement ou une contestation bancaire (litige) ferme l'accès à la formation concernée.

À COMPLÉTER — le site annonce « satisfait ou remboursé 14 jours » : en préciser les conditions ici. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, recueillir au paiement l'accord exprès de l'acheteur et son renoncement au droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation)

Les délais sont annoncés au cadrage et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

Un retard imputable au client dans la fourniture de ces éléments décale le délai d'autant, sans indemnité.

La livraison comprend la mise en ligne, la remise des fichiers sources et des accès, ainsi que la session de prise en main prévue à l'offre.

À COMPLÉTER — clause obligatoire si des consommateurs sont concernés : délai de 14 jours, formulaire type de rétractation, et renoncement exprès en cas de démarrage immédiat de la prestation

Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix.

Jusqu'au complet paiement, les livrables restent la propriété du prestataire.

À COMPLÉTER — préciser l'étendue de la cession (supports, durée, territoire) et le droit de citation en portfolio

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.

Le client demeure responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité au droit en vigueur.

Toute intervention de maintenance ou de modification est facturée au tarif de la séance à l'unité en vigueur, sauf souscription à un forfait spécifique (ex. Forfait Pub Ads pour la gestion de campagnes publicitaires).

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoire en cas de vente à des consommateurs — c'est le cas des formations)

À COMPLÉTER — tribunal compétent en cas de litige entre professionnels